Conditions gérérales de ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente, de Garantie et de Remboursements sont applicables à l’ensemble des relations, entre tout utilisateur du site www.spas-wellis.com. L'utilisation des services de cette boutique en ligne suppose que l’utilisateur a lu et accepte les Conditions générales de ventes.
Nous recommandons de lire avec attention les Conditions de Ventes avant d'effectuer sa commande. Une fois l'achat réalisé, nous estimerons que le client est en accord et accepte chacune des Conditions Générales de Ventes et de Garanties.
Les achats en ligne sont uniquement autorisés pour les clients particuliers. Si vous êtes un professionnel ou une entreprise, veuillez-nous contacter.
1. Général
SPAS-WELLIS propose des produits et services par le biais de son site Internet www.spas-wellis.com. Les Conditions Générales de Vente figurant sur ce site ne s'appliquent qu'aux ventes directes via le site. Ces conditions s'appliquent également par téléphone ou par e-mail. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent uniquement aux personnes physiques majeures, non professionnelles ou commerçantes. Toute commande passée par l'intermédiaire du Site doit respecter les dispositions de l'article 1119 du Code civil. L'Acheteur doit déclarer être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Cette capacité est interprétée comme des articles 1145 et suivant du Code civil.
Après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et cliqué sur l'icône indiquant leur acceptation, l'Acheteur doit cocher la case intitulée « Valider la commande » et « payer » sur le Site. Cela indique une acceptation claire et sans équivoque des présentes Conditions Générales, qui constituent le contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement à l'Acheteur et au Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente sont dès lors seules applicables entre les parties et prévalent sur toutes les autres clauses ou conditions contraires pouvant figurer sur tous documents de l’Acheteur. Toutefois, et par dérogation express, les parties peuvent convenir de dispositions contractuelles différentes des présentes, sous la forme d’un contrat ou d’une commande expresse, destinées à régir une opération particulière conclue hors du Site.
Chaque fois que les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiées, SPAS WELLIS le fait sans préavis. Toutes les conditions qui sont actives au moment de la validation par l'Acheteur de sa commande seront appliquées.
2. Passer une commande
Pour commander ou se renseigner sur des produits présentés sur le site www.spas-wellis.com l’utilisateur peut utiliser les différents moyens ci- dessous :
–sur notre site web : www.spas-wellis.com
– par téléphone au +32472827001
– par email à : info@spas-wellis.com
Les clients passent une commande en passant par certaines étapes. :
-
Ajout du produit sélectionné au panier en cliquant sur le bouton 'Ajouter au panier'.,
-
Présentation du récapitulatif de la commande dans le panier, modifiable, et de son prix total,
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Validation du panier,
-
. Un utilisateur doit créer un compte pour accéder à l'achat,
-
Renseigner les informations requises pour validation de la commande, et notamment concernant la livraison
-
Les Conditions Générales de Vente doivent être validées afin de confirmer
-
Choix du mode de paiement,
-
Pour que les commandes soient validées, le demandeur doit renseigner les informations relatives à leur livraison.
-
Envoi d’un email d’enregistrement de la commande.
Toute commande passée par téléphone fait l'objet d'un e-mail de confirmation et le paiement vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Dans tous les cas, la commande n’est validée qu’à validation du paiement de l’acompte.
3. Produits
L’assortiment de produits présentés sur le site Internet www.spas-wellis.com : peut évoluer et être modifié sans préavis, sans que cela donne lieu à aucun versement de dommages et intérêts de la part de SPAS-WELLIS à l’utilisateur.
Les visuels, documents techniques et argumentaires sont fournis par les partenaires et fournisseurs de SPAS-WELLIS qui ne pourra être tenu pour responsable quant à l’exactitude du contenu.
Les spas sont prévus pour une installation extérieure, si une installation intérieure est envisagée, SPAS-WELLIS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dégâts occasionnés, dégâts des eaux, fuites, court-circuit électrique, vanne de vidange non verrouillée, ayant endommagé l’intérieur du domicile ou local.
SPAS-WELLIS propose des prestations d’installation, de raccordement et de mise en eau que l’Acheteur peut sélectionner en passant la commande. À défaut, les prestations d’installation, raccordement et mise en eau sont à sa charge, un manuel de montage étant livré avec le produit.
4. Image / Vidéo
Les photographies des produits présentées sur www.spas-wellis.com sont une suggestion et ont une valeur indicative, non contractuelle et sont fournies par le fabricant. Les photographies étant une suggestion et n’ayant qu’une valeur indicative, le client est informé et accepte que le produit livré pourra être différent de la photographie.
Toutefois, SPAS-WELLIS s’engage à fournir ses meilleurs efforts, au titre d’une obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour que le produit livré ressemble le plus possible à la photographie du produit choisi, en particulier en ce qui concerne la forme, la couleur dominante, et sous réserve de la formule de prix choisie par le client. Il pourra donc exister des différences par rapport à la photographie d’illustration, mais le produit livré sera de qualité et de valeur équivalente. Toutes contestations ne pourront donner lieu à un échange ou à un retour avec remboursement dans le cadre de la garantie légale de conformité, dans le cadre des dispositions de l’article 10 ci-après.
5. Prix
Les prix des produits et des service proposés (livraison, installation, etc…) sont indiqués en EUROS, toutes les taxes comprise (T.T.C) et son valable hors période de soldes.
Sur demande de ses fournisseurs, SPAS-WELLIS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable sera celui indiqué au moment de la commande.
Les promotions mensuelles appliquées sur le site internet sont disponibles pour toutes ventes aux particuliers.
Certains produits pourront faire l’objet d’offres promotionnelles occasionnelles pendant un laps de temps déterminé. L’utilisateur (Acheteur) ne pourra pas revendiquer l’offre au-delà de la période de validité et/ou des stocks sur lesquelles elles portent.
Tous les prix indiqués sont présents à caractère indicatif, le prix définitif étant confirmé après la validation de la commande.
6. Disponibilité
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles et peuvent être modifié sans préavis, sans que cela puisse donner lieu à aucune réclamation de la part de l’acheteur.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de certains produits, SPAS-WELLIS s’engage à informer ses clients par mail ou téléphone dans un délai de 30 jours maximum à compter du passage de la commande et il lui sera proposé soit une nouvelle date de livraison pour le ou les produits manquants, soit un produit équivalent en ajoutant ou en déduisant la différence avec le prix du produit initial, soit le remboursement du ou des produits manquants, au plus tard dans les 30 jours.
7. Payement
Payement de l’acompte :
Après la validation de la commande, l’acheteur doit procéder au payement d’un acompte de 30 % du prix toutes taxes comprises de l’achat effectué sur le site www.spas-wellis.com
SPAS-WELLIS ne commandera pas chez son fournisseur avant que l’acompte soit payé. Tout retard pour régler l’acompte engendrera un report de la date de livraison.
La méthode de payement de l’acompte sera sélectionnée par l’acheteur parmi les différents moyens de payements proposés.
Quelle que soit la méthode de payement sélectionnée, ne seront enregistrées qu’après validation ou réception de l’acompte.
Paiements acceptés :
Par carte bancaire :
Les cartes bancaires suivantes sont acceptées :
Mastercard, Maestro, Carte Bleue, Visa.
L'utilisation de l'une de ces cartes de paiement partenaires implique l'acceptation des conditions générales d'utilisation et de vente par l'utilisateur.
Le paiement en ligne par carte bancaire est parfaitement sécurisé et permet de saisir en toute confiance le numéro, la date d’expiration et le code de sécurité de la carte dans les emplacements prévus à cet effet. En effet, les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole PayBox et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. SPAS-WELLIS ne peut pas enregistrer ces données sur leurs serveurs. C'est pourquoi ils sont redemandés à chaque nouvelle transaction.
Paiement par virement Bancaire :
L’acheteur peut payer par le biais d’un virement bancaire. L’acheteur recevra une facture avec les coordonnées IBAN du compte sur lequel le virement doit être opéré, le client devra y préciser son numéro de devis. SPAS-WELLIS décline toute responsabilité quant aux modalités d’utilisation d’un tel service, exclusivement entre l’acheteur et sa banque.
Paiement du solde :
Le solde restant du montant de la commande devra être réglé dans les 7 jours précédents la livraison, dont la date sera déterminée avec l’acheteur.
En cas, de non-paiement, refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, SPAS-WELLIS se réserve le droit de suspendre la gestion de la commande et de sa livraison. SPAS-WELLIS se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur ayant des antécédents de commandes non réglées par le passé ou en cours. SPAS-WELLIS se réserve le droit de demander un justificatif d’identité ou de domicile ou toutes autres informations complémentaires.
L’acheteur ne peut, sous prétexte de réclamation formulée par lui, retenir tout ou partie due à SPAS-WELLIS, ni opérer de compensation.
8. Réserve de propriété
Conformément aux dispositions de la loi N°80-335 du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de SPAS-WELLIS jusqu’au paiement intégral de leurs prix par l’acheteur. En cas d’inexécution de ses obligations par l’acheteur, quelle qu’en soit la cause, SPAS-WELLIS pourra procéder à la récupération des produits sans formalité préalable, aux frais, risques et périls de l’acheteur. Toutes les responsabilités en cas de problème sur la livraison due à une mauvaise prise de mesure prise à l’avance par l’acheteur (non-passage du spa dans une pièce ou dans un jardin), reviennent à l’acheteur, SPAS-WELLIS n’en sera en aucuns cas responsables.
Pour toutes questions relatives au suivi de la commande,
il pourra contacter le service de SPAS-WELLIS à l’adresse mail : info@spas-wellis.com
9. Droit de rétraction
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivant le Code de la consommation.
L’Acheteur, consommateur ou pouvant bénéficier des dispositions de l’article L.221-3 du Code de la consommation, dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour faire connaître à SPAS-WELLIS sa volonté de se rétracter pour tout ou partie de sa commande, sans avoir à motiver sa décision.
Pour annuler votre commande en bonne et due forme, vous devez en faire la demande obligatoirement par courrier Recommandé avec Accusé de Réception, à l’adresse suivante : PlanetSun, Rue de Magnée 54, 4610 Beyne-Heusay, Belgique. Une confirmation d’annulation de commande vous sera alors envoyée si celle-ci est demandée durant le délai légal de rétractation (14 jours après à partir du lendemain de la livraison).
Aucun retour de marchandise ne sera accepté, si les marchandises ne sont pas retournées en état neuf, dans leur emballage d’origine complet (cover, escalier, accessoires, notices, …) avec copie de la facture, en Recommandé avec Accusé de Réception.
Tout produit ayant déjà servi, abîmé, été monté, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ne sera ni remboursé, ni échangé.
Avant tout remboursement, échange ou avoir, un examen des produits par nos services techniques est systématiquement réalisé, les procédures de remboursements, échanges ou avoir seront mises en place, une fois l’expertise de la marchandise effectuée.
Le retour d’un quelconque produit restera à la charge de l’acheteur (transporteur, etc). Ils sont estimés à 400 euros, étant entendu qu’ils dépendent du transporteur choisi, du nombre de Produits retournés, de leurs dimensions, ainsi que de la distance que le transporteur aura à parcourir pour venir récupérer le ou les Produits à retourner et le ou les ramener à l’adresse de retour. Cette estimation est donnée à titre indicatif et n’engage en aucun cas SPAS-WELLIS.
Le remboursement de la somme versée par l’acheteur sera re-crédité sur le compte utilisé par l’acheteur par le biais du service utilisé par l’acheteur lors de l’achat.
10. Garantie
L’Acheteur devra prendre connaissance à la réception des Produits de la notice d’utilisation et d’installation, ainsi que de toute autre information fournie avec les Produits ou communiquée par SPAS-WELLIS.
SPAS-WELLIS est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et dommages de nature décennale, dans les conditions et les délais fixés par la loi et notamment par les articles L. 217-1 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
La garantie est de 2 ans sur les pièces détachées de votre spa. Cette garantie inclut les pièces ainsi que la main d’œuvre et le déplacement d’un technicien lorsque celui s’avère nécessaire. La garantie est de 3 ans sur les pompes hydromassages (cette garantie inclue les pièces uniquement). La cuve en acrylique du spa est garantie 10 ans : il s’agit d’une garantie sur la structure de votre cuve. Les rayures ne sont pas incluses dans cette garantie. En cas d’osmose, le spa est échangé intégralement.
En cas de mauvaise utilisation de produits non référencé par SPAS-WELLIS, la garantie ne rentre plus en compte.
Extraits du Code de la consommation :
Art. L.217-4.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévue au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat.
Art. L.217-5.
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.217-7.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois.
Lorsque le contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique, sont présumés exister au moment de la délivrance du bien les défauts de conformité qui apparaissent :
1° Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, lorsque le contrat prévoit cette fourniture pendant une durée inférieure ou égale à deux ans ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture ;
2° Durant la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci prévoit cette fourniture pendant une durée supérieure à deux ans.
Art. L.211-12.
– L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie des défauts des vices cachés
La garantie ne joue pas sur les vices apparents.
Extraits du Code civil :
Art. 1641.
– Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Art. 1648.
-L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Les garanties s’exercent auprès de SPAS-WELLIS par courrier électronique à service@spas-wellis.com, ou par écrit : l’envoyer à l’adresse suivante : PlanetSun, 54 Rue de Magnée, 4610 Beyne-Heusay, Belgique.
L’Acheteur doit impérativement joindre à sa déclaration une vidéo du problème survenu (ex : fuite, problème de fonctionnement). Le cas échéant, le passage d’un technicien dans le cadre d’une constatation de panne pourra être facturée au client et devra être payée préalablement à l’intervention.
11. Données Personnelles
SPAS-WELLIS traite toutes les informations concernant ses utilisateurs avec la plus grande confidentialité́ et conformément à la loi
Française en matière de protection des données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande à SPAS-WELLIS à info@spas-wellis.com
Les dites données ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
12. Droit applicable/ Règlement de litiges
Le présent contrat conclu entre un utilisateur et SPAS-WELLIS est régi par les présentes conditions générales de vente et le droit français. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat seront soumis aux tribunaux compétents.
13. Retard / Perte d'un colis
En cas de retard non annoncé et anormal, l’Acheteur adressera une lettre recommandée AR à PlanetSun l’enjoignant de s’exécuter en lui laissant un délai supplémentaire de 14 jours. SPAS-WELLIS ouvrira alors une enquête pour déterminer la cause du retard ou de l’absence de livraison.
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Si le colis est retrouvé, il sera renvoyé à l’Acheteur selon le mode de livraison prévu lors de la commande.
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Si le colis n’est pas retrouvé, l’Acheteur sera remboursé de sa commande du fait de la résolution du contrat selon les dispositions de l’article L 138-2 du Code de la Consommation, à moins qu’il ne préfère se faire envoyer les produits commandés s’ils sont encore disponibles, aux frais de SPAS-WELLIS.
Pour toute anomalie concernant la livraison, l’Acheteur est invité à porter une mention manuscrite de réserve sur le bon de livraison, accompagnée de sa signature, et le confirmer par Lettre recommandée AR à SPAS-WELLIS dans les meilleurs délais ; auquel cas aucune réclamation de la part de l’Acheteur ne pourra être prise en compte. L’Acheteur se doit d’ouvrir le colis devant le livreur.
Les prestations d’installation, raccordement et mise en eau seront effectuées, sans renonciation dans les conditions évoquées à l’article 9, après expiration du délai de rétractation.
Elles seront confiées à un technicien partenaire de SPAS-WELLIS, au choix de celle-ci.
À cet effet, un rendez-vous sera pris par téléphone à cet effet au numéro indiqué par l’Acheteur lors de la commande, et éventuellement confirmer par mail ou SMS. L’Acheteur devra faire le nécessaire pour être disponible aux créneaux horaires fixés ou permettre l’accès aux locaux en présence d’une personne majeure qu’il aura mandatée. En cas d’absence, il devra en informer SPAS-WELLIS au moins 48 h à l’avance, faute de quoi il lui sera facturé des frais de déplacement par le technicien ou le contrat pourra être résolu dans les conditions fixées ci-dessous.
Le technicien ne prendra en considération aucune modification qui lui serait faite directement.